Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 1er mars 2026
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre BLUE LUXURY VTC (ci-après « le Prestataire ») et toute personne effectuant une réservation de transport (ci-après « le Client »). Toute réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Services proposés
BLUE LUXURY VTC propose un service de transport de personnes avec chauffeur privé (VTC) au départ de Rennes et ses environs. Les services comprennent :
- Transport urbain et interurbain
- Transferts aéroport et gare
- Transport événementiel
- Mise à disposition de véhicule avec chauffeur
Article 3 – Réservation
La réservation peut être effectuée via notre site internet. Elle est considérée comme ferme après confirmation par le Prestataire. Le Client recevra un email de confirmation contenant les détails de la course et le tarif estimé.
Le Prestataire se réserve le droit de confirmer le tarif estimé ou de proposer un tarif ajusté en fonction des conditions de la course.
Article 4 – Tarifs et paiement
Les tarifs sont calculés en fonction de la distance, de la durée, du type de véhicule sélectionné et des options choisies. Des majorations peuvent s'appliquer :
- Majoration nocturne (+20 %) entre 20h et 6h
- Majoration week-end (+10 %) les samedis et dimanches
- Siège bébé : 5 € par trajet
- Bagage supplémentaire : 3 € par bagage
Le paiement s'effectue directement auprès du chauffeur. Moyens de paiement acceptés : espèces, carte bancaire (Visa, Mastercard).
Article 5 – Annulation et modification
Toute annulation ou modification doit être communiquée au plus tard 2 heures avant l'heure de prise en charge prévue. Au-delà de ce délai, des frais d'annulation pourront être appliqués.
En cas de non-présentation du Client sans annulation préalable, la totalité du montant de la course pourra être facturée.
Article 6 – Obligations du Client
- Fournir des informations exactes lors de la réservation
- Être présent à l'heure et au lieu convenus
- Respecter le véhicule et le chauffeur
- Ne pas transporter de substances illicites ou dangereuses
- Attacher sa ceinture de sécurité pendant le trajet
Article 7 – Obligations du Prestataire
- Fournir un véhicule conforme, propre et en bon état de fonctionnement
- Assurer un chauffeur professionnel titulaire d'une carte VTC en cours de validité
- Respecter le Code de la route et les réglementations en vigueur
- Garantir la sécurité des passagers
Article 8 – Responsabilité
Le Prestataire est responsable du transport du Client dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de retard dû à des circonstances indépendantes de sa volonté (conditions météorologiques, embouteillages exceptionnels, force majeure).
Article 9 – Assurance
Le Prestataire dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages pouvant survenir lors du transport. Les passagers sont couverts pendant toute la durée du trajet.
Article 10 – Réclamations
Toute réclamation doit être adressée dans un délai de 7 jours suivant la course à :
📧 blue.luxury.vtc@gmail.com
📞 +33 7 87 89 85 8
Article 11 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Rennes seront seuls compétents.
Article 12 – Contact
BLUE LUXURY VTC
801 Avenue des Champs Blancs, 35510 Cesson-Sévigné
📧 blue.luxury.vtc@gmail.com
📞 +33 7 87 89 85 8